Conditions Générales (CGV&S)

Article 1 : Objet 

1.1 Les Conditions ont force obligatoire entre vous et GOBAKO relativement à l’achat et l’utilisation de Produits et Services éducatifs (i.e. accès aux cours en ligne, conférences, webinar) fournis sur notre Site (collectivement désignés par le « Service »).

1.2 Les Conditions s’appliquent à tous les utilisateurs du Service, y compris les utilisateurs qui fournissent du Contenu sur le Service. Le « Contenu » comprend le texte, le logiciel, les scripts, les graphiques, les photos, les sons, la musique, les vidéos, les combinaisons audiovisuelles, les fonctionnalités interactives et les autres matériels que vous pouvez visualiser, auxquels vous pouvez accéder ou contribuer, dans le cadre du Service.

1.3 Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et GOBAKO quant à votre utilisation du Service et remplacent dans leur intégralité tous accords antérieurs intervenus entre vous et GOBAKO et relatifs au Service.

1.4 Vous acceptez que GOBAKO vous adresse des notifications, y compris celles modifiant les présentes Conditions, par courriel, par courrier postal ou par diffusion sur le Site Internet.

Article 2 : Nos Produits et Services éducatifs 

2.1 Notre mission consiste à donner à tous la possibilité d’accéder à l’Eduction et de rendre les cours de langues en ligne abordables. Pour faire avancer cette mission, nous proposons par l’intermédiaire de notre site internet (https://fr.gobako.com) des cours particuliers, conférences et des séances webinar en ligne gratuites et payantes organisés à travers notre plateforme d’apprentissage GOSTELO (https://gobakoacademy.com).

2.2 Tous nos Cours Particuliers, Conférences, Webinars sont retransmis en direct sur internet pour permettre à tous les participants inscrits d’assister aux séances en tant que Spectateurs (sans aucune possibilité d’intéraction avec le professeur our l’organisateur) ou Elèves. Toutes les séances sont enregistrées (incl. voix, audio, vidéo, présentations, images et tout contenu montrés et partagés entre les participants) et mises en ligne en Replay sur notre Plateforme GOSTELO.

2.3 Votre expérience sur GOBAKO ne ressemble à celle de personne d’autre: qu’il s’agisse du choix des langues que vous voulez apprendre, du professeur que vous suivez, de vos progrès, de vos motivations, de vos engagements etc… Dans but de rendre votre expérience sur notre site optimale et adaptée à vos besoins, nous vous proposons quatre (4) plans de tarification et type d’adhésion:

A. Membre BASIC – En tant que membre BASIC, vous avez un accès gratuit à notre Plateforme d’apprentissage GOSTELO. Vous pouvez vous inscrire à tous les cours et activités gratuits. Vous pouvez à n’importe quel moment vous inscrire à un cours particuliers ou tout autre service éducatif en tant que Spectateur ou Elève, nous surclasserons alors votre statut membre en fonction du service choisi.
B. Membre STANDARD – En tant que membre STANDARD, vous avec un accès à notre Plateforme et à notre contenu éducatif. Avant de devenir STANDARD, vous devez créer un compte gratuitement. Une fois votre inscription finalisée, nous surclasserons votre statut et vous pourrez assister au cours choisi lors de votre inscription en tant que Spectateur. Vous ne pourrez pas intéragir avec le professeur ou l’élève et vos devoirs ou exercices ne seront pas corrigés.
C. Membre PLUS – Adhesion mensuelle vous autorisant à vous inscrire à tous nos cours (gratuits et premiums) disponibles sur GOSTELO et accéder à un nombre illimité de cours en tant que Spectateur au cours du mois d’abonnement. Avant de devenir membre PLUS, vous devez créer un compte gratuitement. Une fois votre inscription finalisée, nous surclasserons votre statut. Vous pouvez arrêter votre adhésion à n’importe quel moment. Si vous ne souhaitez pas continuer votre adhesion le mois qui suit, votre statut sera automatiquement changé et vous deviendrez un membre BASIC.
D. Membre VIP – En tant que membre VIP, vous avez accès à notre Plateforme et à ntore contenu éducatif. Avant de devenir membre VIP, vous devez créer un compte gratuitement et suivre les étapes du processus d’admission Elève. Une fois votre inscription finalisée, nous surclasserons votre statut et vous pourrez contribuer à la réalisation et participer à vos cours particuliers ou autres séances éducatives en tant qu’élève. Vous devez accepter sans réserve notre Politique de Droit à l’Image, signer une Attestation de Droit à l’Image et nous donner votre consentement pour l’enregistrement et la diffusion de vos séances en direct sur internet pour laisser les autres participants (membres STANDARD et PLUS) y assister en tant que Spectateurs.

2.4 Les caractéristiques essentielles des Cours en ligne, Conférences, ou Webinars leurs prix respectifs, les détails ainsi que les modalités de paiement sont mis à votre disposition sur notre Site ou, le cas échéant, sur notre Platform GOSTELO. Conformément à la loi française, ces informations font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Vous acceptez que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle.

Article 3 : Acceptation des Conditions Générales 

3.1 En créant un compte ou en confirmant un achat sur notre Site, vous confirmez avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales, le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit, cours particulier, conférence ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Si vous ne les acceptez pas, vous ne pourrez pas utiliser le Service. Les Termes et Conditions applicables sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande.

3.2 Vous ne pouvez ni utiliser le Service ni accepter les Conditions si (a) vous n’avez pas la majorité légale requise pour conclure un contrat avec GOBAKO, ou (b) si les lois de votre pays de résidence ou du pays à partir duquel vous accédez au Service ou l’utilisez vous interdisent de recevoir ou d’utiliser le Service ou en prohibent la réception ou l’utilisation.

Article 4 : Modifications des Conditions 

4.1 Nous nous efforçons d’améliorer constamment nos produits et de développer de nouvelles fonctionnalités. Certains éléments de notre Site et de notre Plateforme peuvent ainsi être modifiés, changés, supprimés ou ajoutés à tout moment pour vous proposer de meilleurs services éducatifs, ainsi qu’à notre communauté.

4.2 Vous acceptez que nous sommes susceptibles de mettre à jour les présentes conditions de temps à autre afin de refléter correctement nos services et nos pratiques ou pour les adapter aux modifications législatives et réglementaires. Sauf disposition contraire de la loi, nous vous informerons (par exemple, par e-mail ou par l’intermédiaire de nos Produits) au moins 30 jours avant de modifier les présentes Conditions et vous donnerons l’opportunité de les examiner avant leur entrée en vigueur. Une fois les Conditions révisées en vigueur, vous serez lié(e) par celles-ci si vous continuez d’utiliser nos Produits. Si vous refusez nos Conditions révisées et ne souhaitez plus faire partie de la communauté GOBAKO, vous pouvez supprimer votre compte à tout moment.

Article 5 : Prix 

5.1 Les prix des produits et services éducatifs vendus au travers notre Site internet sont indiqués en Euros hors taxes sur leur page produit. Ils sont également indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles) sur la page de commande finale. Nous nous réservons la possibilité de modifier les prix de nos Produits et Services à tout moment pour l’avenir au fur et à mesure de l’évolution des prestations. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès à notre Site Internet ainsi qu’à notre Plateforme d’apprentissage sont et seront toujours à votre charge.

5.2 Dans le cas où une erreur dans le prix d’un produit ou service est évidente et non corrigée lors de la finalisation de la commande, pour n’importe quelle raison (erreur humaine, technique, fraude…), la commande sera annulée et le paiement remboursé même s’il a été initialement validé.

Article 6 : Conclusion de la commande en ligne 

6.1 Vous devez suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Cours particuliers, Conférence ou Webinar proposés par notre Site internet pour pouvoir réaliser votre commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques : – Information sur les caractéristiques essentielles de la séance ; – Choix de la séance, le cas échéant de ses options (e.g rôle Élève ou Spectateur, dates) et indication des données essentielles (identification, adresse…) ; – Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. – Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs. – Suivi des instructions pour le paiement, et paiement de la commande. Vous recevrez alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Vous recevrez également un exemplaire .pdf des Conditions Générales de Vente en vigueur au moment de la commande. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, vous vous engagez à nous fournir des éléments d’identification véridiques.

6.2 Nous nous réservons la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime (i.e. suspicion de fraude…).

Article 7 : Paiement 

7.1 Nous mettons à votre disposition deux moyens de paiement pour régler vos achats sur notre Site internet: via carte bancaire ou via Paypal.

7.2 Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement Stripe. Les informations transmises sont chiffrées et ne peuvent pas être lues au cours du transport sur le réseau. Le paiement est exigible immédiatement à la commande et une fois que vous approvez l’achat, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations.

7.3 Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant vos informations bancaires lors de la vente, vous nous autorisez à débiter votre carte du montant relatif au prix indiqué.

7.4 Vous confirmez être bien le titulaire légal de la carte à débiter et que vous êtes légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Article 8 : Disponibilité de nos Services 

8.1 Nous faisons notre mieux pour organiser nos Cours particuliers et nos Conférences à la date et l’heure indiqués. En cas d’indisponibilité du Professeur ou de l’Organisateur entrainant l’annulation ou le report d’une séance que vous avez préalablement achetée, nous préviendrons immédiatement tous les Participants par mail en leur proposant une offre de remplacement de même prix.

8.2 Vous acceptez que vous pourrez choisr de refuser l’offre de remplacement et de demander le remboursement du prix payé pour la séance annulée ou reportée seulement si vous avez le statut VIP. Si vous avec un autre statut (BASIC, STANDARD ou PLUS), vous aurez la possibilité de revoir la séance reportée en Replay sur notre Plateforme comme précisé dans la fiche description de nos Produits et Services.

Article 9 : Compte personnel GOBAKO 

9.1 Pour accéder aux fonctionnalités du Site ou à d’autres éléments du Service, vous devez créer un compte GOBAKO pour accéder à notre plateforme d’apprentissage GOSTELO. Lorsque vous créez votre compte, vous devez fournir des informations complètes et exactes. Veillez à préserver la sécurité et la confidentialité de votre mot de passe. Vous devez avertir immédiatement GOBAKO de toute entrave à la sécurité ou de toute utilisation non autorisée de votre compte GOBAKO dont vous auriez connaissance. Vous reconnaissez que vous êtes seul responsable (envers GOBAKO et tout tiers) de toute activité effectuée à partir de votre compte GOBAKO.

Article 10 : Restriction d’utilisation (Morale & Bonne Conduite) 

10.1 GOBAKO vous autorise par les présentes à accéder et à utiliser le Service, sous réserve du respect des conditions suivantes. Vous reconnaissez que le non-respect de l’une d’elles constitue, de votre part, un manquement aux présentes Conditions :

A. Vous ne pouvez en aucun cas commettre une action ou faire quelque chose qui peut raisonnablement être considéré comme: (i) immoral, mensonger, scandaleux ou obscène; ou (ii) d’injurier, ternir, endommager ou affecter négativement la réputation et la bienveillance de GOBAKO, de l’Organisateur d’une conférence, des Professeurs et de tout autre participant d’une séance.

B. Vous devez (i) utiliser le nom que vous utilisez au quotidien; (ii) fournir des informations exactes à propos de vous; (iii) créer un seul compte (le vôtre) et l’utiliser à des fins personnelles; et (iv) ne jamais partager votre mot de passe, autoriser d’autres personnes à accéder à votre compte GOBAKO, ni transférer votre compte à quiconque (sans notre autorisation).

C. Vous acceptez de ne pas (ni d’encourager ou de soutenir les autres à le faire):

• Utiliser nos Produits et services (Cours en ligne, conférences, webinar…) pour faire quoi que ce soit (i) qui enfreint les présentes conditions générales, notre Politique de Confidentialité ainsi que les autres conditions et politiques applicables à votre utilisation de GOBAKO; (ii) qui est illégal, trompeur, discriminant ou frauduleux; et (iii) qui enfreint ou viole les droits d’autrui.
• Importer de virus ou de code malveillant ni agir d’une manière qui pourrait désactiver, surcharger ou empêcher le bon fonctionnement ou l’apparence de nos Produits et Services.
• Collecter des données sur nos Produits ni accéder à de telles données par des moyens automatisés (sans notre autorisation préalable), ni tenter d’accéder à des données auxquelles vous n’êtes pas autorisé(e) à accéder.
• Collecter, ni recueillir des données à caractère personnel sur tout utilisateur du Site Internet ou de tout Service (et vous reconnaissez que ceci inclut le nom des comptes GOBAKO);
• Solliciter à des fins commerciales les utilisateurs du Site Internet à propos de leur Contenu;
• Copier, reproduire, distribuer, transmettre, diffuser, afficher, vendre, concéder des licences ou autrement exploiter tout Contenu pour tout autre usage sans l’accord préalable écrit de YouTube ou des concédants de licences respectifs du Contenu.

D. Nous essayons de rendre GOBAKO accessible à tous, mais vous ne pouvez pas utiliser nos Produits et Services éducatifs si (i) vous êtes un délinquant sexuel condamné; (ii) nous avons précédemment désactivé votre compte pour non-respect de nos conditions ou de nos politiques; ou si (iii) vous n’êtes pas autorisé(e) à recevoir nos produits, nos services ou nos logiciels en vertu des lois applicables.

10.2 Dans le cas où vous ne respectez pas ces conditions, GOBAKO serait alors en mesure d’opter pour une suspension ou suppression de votre compte sans aucun remboursement des prestations futures déjà payées.

Article 11 : Contenu 

11.1 En tant que détenteur d’un compte GOBAKO, vous pouvez soumettre du Contenu dans le cadre de vos taches, exercices ou devoirs à la maison (i.e. images, textes, dissertations, enregistrements audios et vidéos…). Vous reconnaissez que nous ne garantissons pas la confidentialité du Contenu, que celui-ci soit ou non diffusé.

11.2 Vous reconnaissez et acceptez que vous êtes seul responsable de votre propre Contenu et des conséquences de son téléchargement sur notre Site internet ou sa diffusion en direct lors d’une séance de cours particulier. GOBAKO ne cautionne aucun Contenu, ou opinion, recommandation ou avis exprimé dans celui-ci, et GOBAKO décline expressément toute responsabilité relative à ce Contenu.

11.3 Vous déclarez et garantissez que vous disposez (et continuerez à disposer pendant l’utilisation de nos Produits et Services éducatifs) de tous les droits, licences, consentements et autorisations nécessaires pour permettre à GOBAKO d’utiliser votre Contenu dans le but d’offrir son Service et plus généralement dans les conditions envisagées par les présentes Conditions et le Service.

Article 12 : Propriété Intellectuelle 

12.1. A l’exception du Contenu que vous soumettez ou stockez sur notre Site internet ou sur notre Plateforme d’apprentissage, tout autre Contenu disponible constitue la propriété de GOBAKO ou est concédé par licence à GOBAKO; ce contenu est protégé par le droit d’auteur, le droit des marques et tous autres droits de propriété intellectuelle détenus par GOBAKO ou ses concédants. Toutes les marques figurant dans un Contenu qui n’a pas été soumis ou diffusé par vous, constituent des marques détenues par leurs propriétaires respectifs. Un tel Contenu ne peut être téléchargé, copié, reproduit, distribué, transmis, diffusé, affiché, vendu, concédé sous licence ou exploité de toute autre manière à quelque finalité que ce soit, sans l’accord préalable écrit de GOBAKO ou de ses concédants. GOBAKO et ses concédants se réservent tous les droits non expressément concédés sur leur Contenu.

Article 13 : Exclusions de Garanties 

13.1 Aucun terme des présentes Conditions n’affectera les droits d’ordre public auxquels vous pouvez prétendre en qualité de consommateur et auxquels vous ne pouvez pas renoncer en vertu d’un contrat.

13.2 Le Service est fourni en l’état et GOBAKO n’accorde aucune garantie à cet égard. En particulier GOBAKO ne déclare ni ne garantit que :

• L’utilisation du Service répondra à vos besoins,
• Votre utilisation du Service sera ininterrompue, opportune, sécurisée ou exempte d’erreur,
• Toute information que vous aurez obtenue en utilisant le Service sera exacte ou fiable, et
• Les défauts dans le fonctionnement ou les fonctionnalités de tout logiciel qui vous aura été fourni dans le cadre du Service seront corrigés.

Article 14 : Limitations de Responsabilité 

14.1 Aucun terme des présentes Conditions ne pourra limiter ou exclure la responsabilité de GOBAKO en cas de pertes qui ne peuvent être exclues ou limitées en vertu de la loi applicable.

14.2 Sous réserve de la stipulation générale de l’article 14.1 ci-dessus, GOBAKO ne sera pas responsable à votre égard de :

• Tout dommage indirect qui pourrait vous être causé, y compris toute perte de profit (qu’elle soit directe ou indirecte), toute perte de clientèle ou de notoriété commerciale ou toute perte de données que vous pourriez subir;
• Ttoute perte ou tout dommage que vous pourriez subir du fait de (i) la suppression, l’endommagement ou le défaut de stockage du Contenu et de toute autre donnée de communication conservée ou transmise dans le cadre du Service; (ii) le défaut de communication par vous à GOBAKO des informations précises concernant votre compte; (iii) votre incapacité à conserver en toute sécurité et confidentialité votre mot de passe ou les informations de votre compte GOBAKO.

14.3 Les limitations de responsabilité de GOBAKO à votre égard figurant à l’article 14.2 ci-dessus s’appliqueront, que GOBAKO ait été averti ou non de l’éventualité de la survenance de telles pertes et qu’il ait dû en avoir ou non connaissance.

Article 15 : Liens depuis GOBAKO 

15.1 Notre Site internet, notre Plateforme, nos produits et nos services peuvent contenir des hyperliens pointant vers d’autres sites Internet qui ne nous appartiennent pas ou ne sont pas contrôlés par GOBAKO. Nous n’exerçons aucun contrôle sur le contenu, les chartes de protection des données personnelles ou les pratiques des sites tiers et déclinons toute responsabilité à cet égard.

15.2 Vous reconnaissez et acceptez que GOBAKO n’est pas responsable de la disponibilité de ces sites et ressources externes et ne cautionne ni la publicité, ni les produits ou autres liens ou données figurant sur ces sites Internet ou ressources externes, ou accessibles depuis ceux-ci.

15.3 Vous reconnaissez et acceptez que GOBAKO ne peut être tenu responsable des pertes ou dommages que vous pourriez subir du fait de l’existence de ces sites ou ressources externes ou du fait de la confiance que vous accordez quant à l’exhaustivité, l’exactitude ou l’existence de toute publicité, tout produit ou autres données sur ces sites Internet ou ressources externes, ou accessibles depuis ceux-ci.

15.4 Nous vous encourageons à être vigilant lorsque vous quittez notre Site Internet et à lire les conditions générales et les principes de protection des données personnelles des autres sites que vous pouvez visiter.

Article 16 : Protection des données personnelles 

16.1 Notre politique de confidentialité précise comment nous traitons vos données personnelles et comment nous protégeons votre vie privée quand vous utilisez le Service. Vous devez prendre le temps de lire attentivement les Conditions d’utilisation et les Règles de confidentialité.

16.2 Pour nous aider à soutenir la communauté GOBAKO, nous vous encourageons à signaler tout contenu ou comportement qui, selon vous, enfreint vos droits (y compris vos droits de propriété intellectuelle) ou nos conditions et politiques.

Article 17 : Réclamations

17.1 Pour toute réclamation, vous devez nous contacter via le formulaire de contact mis à disposition sur la page principale de notre Site en utilisant la catégorie adaptée.

Article 18 : Force majeure

18.1 L’exécution des obligations de GOBAKO au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution (comme par exemple les guerres, grèves, embarguos, mauvaises conditions météos etc…). Cette clause est valide dans le cas ou la force majeure nous impacte directement ou impacte l’un de nos prestataires.

Article 19 : Nullité du contrat

19.1 Si l’un des termes de ces Conditions est jugé nul par toute décision d’un tribunal compétent, celui-ci sera supprimé sans affecter les autres termes des Conditions. Les termes restants demeureront valables et applicables.

Article 20 : Droit applicable

20.1 Les présentes Conditions et votre relation avec GOBAKO en vertu de ces Conditions sont régies par la loi française. Vous acceptez avec GOBAKO de vous soumettre à la compétence exclusive des tribunaux français en cas de litige résultant de l’application de ces Conditions. Nonobstant ce qui précède, vous reconnaissez que GOBAKO pourra solliciter des mesures conservatoires (ou toute mesure d’urgence ou d’injonction équivalente) auprès des juridictions de tout pays.